Document officiel · kc-formation.com

Conditions Générales de Vente

KLEBERT CONSULTING — formations inter-entreprises sur l'ensemble du territoire national

Désignation des termes

Client Toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de Klebert Consulting.
Stagiaire La personne physique qui participe à une formation.
CGV Les présentes conditions générales de vente.
OPCO Les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Klebert Consulting pour le compte d'un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Article 2

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Klebert Consulting s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société Klebert Consulting, l'OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d'émargement peuvent lui être fournies.

Contact

Coordonnées

KLEBERT CONSULTING
18 Rue de la Gare
95170 Deuil-la-Barre